Les infractions

L’infraction routière se définit comme une action allant à l’encontre du code de la route. Les infractions routières peuvent être de différentes natures (infractions au stationnement, excès de vitesse ; conduites sous l’emprise de stupéfiants, défauts de permis, délits de fuite, etc.). On distingue ainsi deux types d’infractions routières : les contraventions et les délits qui sont sanctionnés différemment compte tenu de leur degré de gravité.

Près de 40 millions d’infractions au code de la route ont été relevées en 2017.

Contraventions (hors polices municipales)

26,5 millions de contraventions ont été relevées en 2017 (+0,4% par rapport à 2016). Elles représentent 97,8% des infractions établies en 2017. 85,0 % sont des contraventions à la vitesse ou au stationnement. Plus précisément, Les infractions à la vitesse relevées par les contrôles traditionnels et par le dispositif du contrôle automatisé (CA) représentent 65,4% du total avec 17,3 millions d’infractions (+6,3% par rapport à 2016).

  • 95,4% des infractions à la vitesse sont relevées par les radars du CA vitesse (mobiles et fixes) alors que le nombre d’infractions relevées hors CA es t en baisse et s’élève à 795 346.

Les autres contraventions sont réparties ainsi :

  • 1,53 million d’infractions aux règles administratives, en hausse de +3,9% : elles sont constituées par des infractions non délictuelles à l’assurance, défauts de présentation de documents afférents au véhicule, circulation de véhicule sans visite technique périodique, plaques et certificats d’immatriculation non conformes.
  • 944 007 infractions aux règles de conduite (dont usage du téléphone portable), soit +17,6%.
  • 804 985 infractions aux règles de priorité (en baisse de -2,5%) :
  • 80 182 alcoolémies contraventionnelles (taux inférieur à 0,8g/l de sang), en baisse de -2,7%.
  • 491 648 infractions pour défaut dans les équipements des utilisateurs ou de l’état des véhicules en hausse de +15,1%, dont 35 425 infractions pour défaut de port du casque, en baisse de -3,4% et 155 583 pour défaut de port de la ceinture de sécurité, en hausse de +0,5%.

Délits Routiers :

59 4384 délits ont été relevés en 2017, soit -0,2% par rapport à 2016. Ils représentent 2,2% de l’ensemble des infractions 2017.

Cinq types d’infractions constituent 90,6% des délits :

  • 172 217 délits de fuite après un accident, en hausse de +2,2% ;
  • 123 926 infractions relatives à l’alcoolémie au volant, en baisse de -6,7% par rapport à 2016 ;
  • 112 888 défauts de permis de conduire, (très légère baisse)
  • 80 395 défauts d’assurance en baisse en 2017
  • 49135 délits liés à l’usage de stupéfiants, en hausse de +10,7 % en 2017.

Contrôles d’alcoolémie :

10,1 millions de dépistages d’alcoolémie ont été réalisés en 2017, nombre stable par rapport à 2016. 334 860 tests se sont avérés positifs, soit 3,3% des dépistages.

  • 9,7millions de contrôles (95,1% du total) sont préventifs (à l’initiative des forces de l’ordre) ou lors d’infractions. Ils s’avèrent positifs 2,9% des cas.
  • 80 389 contrôles ont été réalisés lors d’accidents corporels (qui incluent les accidents mortels). 4 816 usagers testés (soit 6,0%) ont une alcoolémie supérieure au taux légal (taux de positivité proche de ceux de 2013-2014).
  • 153 353 dépistages ont eu lieu lors d’accidents matériels. Ils sont positifs dans 9,5% des cas. Ce taux, supérieur à celui observé dans les accidents corporels, s’explique par la sélection opérée pour ces tests non systématiques lors d’accidents matériels.
  • 146 156 dépistages ont été réalisés suite à la commission d’une première infraction, avec un taux de positivité de 22%.

Contrôles de l'usage de stupéfiants :

  • 285 741 dépistages de stupéfiants ont été réalisés en 2017. Ce nombre est en hausse de +28,0% par rapport à 2016, en lien avec le fort investissement des forces de l’ordre sur cette thématique. 56 230 tests se sont avérés positifs (17,9%) contre 47 685 en 2016, nombre déjà en hausse de +10,8%.
  • 233 586 dépistages ont été opérés à titre préventif ou lors d’infractions, avec un taux de positivité de 23,1%.
  • 26 715 dépistages ont été réalisés en cas d’accidents corporels ou matériels avec un taux de positivité de 4,2% (1 118 conducteurs testés impliqués dans les accidents corporels étaient positifs aux stupéfiants), contre 4,3% en 2016.