Les condamnations

En 2016, 261 800 condamnations et compositions pénales ont sanctionné 344 750 infractions à la sécurité routière. Ceci représente plus de 41 % des condamnations et 36 % des infractions sanctionnées par une condamnation ou une composition pénale. Cette synthèse a été réalisé à partir des estimations provisoires fournies par le Ministère de la Justice.

Le champ couvert par les données statistiques du ministère de la Justice est constitué des condamnations prononcées, selon diverses procédures (ordonnances pénales, jugement du tribunal et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), pour délit et contravention de 5ème classe relatives à la sécurité routière et inscrites au Casier judiciaire. S’y ajoutent les compositions pénales qui sont des procédures alternatives ne constituant pas le premier terme de la récidive mais dont les mesures sont inscrites au casier judiciaire.

Non respect des règles de conduite

En 2016, 154 500 condamnations (59 % du total) sanctionnant 167 700 infractions (49 % du total) se répartissent en : - 113 100 condamnations pour conduite en état alcoolique : leur nombre a baissé depuis 2012 de - 21 %. 19 200 condamnations, soit 17 %, font état de récidive, un chiffre en baisse de - 21 % par rapport à 2012. - 28 378 condamnations pour conduite sous l’emprise de stupéfiants, soit 1,4 fois plus qu’en 2012. - 12 873 condamnations pour grand excès de vitesse (50 km/h et plus), nombre équivalent à l’année précédente.

Absence de papiers en règle

83 980 condamnations (32,1 % du total) sanctionnent 136 280 infractions « papiers » (39,5 % du total). Ces infractions relatives à l’absence de permis de conduire et au défaut d’assurance se constatent fréquemment à l’occasion d’autres infractions et sont, de ce fait, souvent associées entre elles ou à d’autres infractions au sein d’une même condamnation. Sur la période 2012 et 2016, le nombre de condamnations pour infractions « papiers » baisse légèrement, résultat d’une baisse de défaut d’assurance (- 12 %). On relève cependant une hausse de + 2,5 % en 2016 par rapport à 2015.

Obstacle au contrôle des forces de l’ordre

13 400 condamnations (5,1 % du total) sanctionnent 28 700 infractions (8,3 % du total) pour délit de fuite, refus d’obtempérer, refus de vérification de l’état alcoolique ou utilisation d’appareils perturbateurs d’instruments de police ; en progression de 5 % par rapport à 2012. Des emprisonnements sont prononcés dans 43 % des cas, et des emprisonnements en tout ou partie fermes dans 19 % des condamnations.

Atteintes corporelles involontaires

8 500 condamnations (3,3 % du total) sanctionnant 9 300 infractions (2,7 % du total) se répartissent en : - 7 700 condamnations pour blessures involontaires, dont 1 600 pour conducteur en état alcoolique. L’emprisonnement est prononcé 3 fois plus souvent si le conducteur était en état alcoolique (dans 78 % des peines, contre 24 % en l’absence d’alcool). - 815 condamnations pour homicide involontaire.

Selon l’âge

Si l’on exclut les mineurs qui sont peu concernés par la délinquance routière, les condamnés pour infractions à la sécurité routière sont plus âgés que l’ensemble des condamnés : la part des 18-19 ans est presque deux fois moins élevée que dans l’ensemble des condamnés. Un condamné sur trois a au moins 40 ans contre un sur quatre pour l’ensemble des condamnés majeurs. Cette répartition par âge diffère toutefois selon la nature de l’infraction sanctionnée. Ainsi les auteurs de conduite sans permis sont très jeunes (38 % ont entre 18 et 24 ans) et on y rencontre des mineurs (2,7 %). Les jeunes sont aussi très présents chez les condamnés pour défaut d’assurance (29 %). En revanche, les condamnés pour conduite malgré suspension de permis sont plus âgés : les moins de 25 ans représentent 19 % des condamnés, et leur âge moyen est de 35,7 ans (contre 30,1 ans pour conduite sans permis et 32,8 ans sans assurance). Ceci est logique puisque cette infraction implique d’avoir déjà été condamné à une mesure de suspension de permis auparavant. Les condamnés pour conduite en état alcoolique sont nettement plus âgés que ceux pour infraction « papiers » : 38,5 ans en moyenne. Les moins de 25 ans ne sont que 16,4 % alors que les personnes âgées de 40 ans et plus représentent 44 % des condamnés. A l’inverse, les conducteurs sanctionnés pour conduite sous l’emprise de stupéfiants sont très jeunes, 46 % ont moins de 25 ans.

Selon le sexe

Si globalement les femmes sont un peu moins représentées (9,8 %) que sur l’ensemble des condamnations délictuelles (10,8 %), la part des femmes varie d’une nature d’infraction à l’autre. Elle est particulièrement faible quand on considère la conduite malgré suspension (6,4 %) ou encore la conduite sous l’emprise de stupéfiants (5,8 %). La part des femmes est en
revanche nettement plus élevée dans les atteintes corporelles involontaires non aggravées par l’alcool (29 % en cas de blessure, 22 % en cas d’homicide). Il est à noter que la proportion de femmes s’est accrue ces dernières années en matière de conduite en état