Le permis à points

Le nombre de points retirés en 2018 s’établit à 14 866 066 (- 1,9 % par rapport à 2017) et s’accompagne d’une baisse de - 4,4 % du nombre d’infractions traitées génératrices de retrait de points.

55,8 % des points sont retirés pour des infractions à 1 point. Ces retraits diminuent de - 6,0 % par rapport à 2017, cette évolution étant liée à la baisse du nombre de points perdus pour excès de vitesse inférieurs à 20 km/h en agglomération (- 5,1 %) et hors agglomération (- 6,3 %). 6,9 % des points retirés concernent des infractions à 2 points (ex : excès de vitesse entre 20 et 30 km/h). Les retraits de 2 points diminuent de - 7,7 %. 15,6 % des points retirés le sont pour des infrac-ions à 3 points (non-port de la ceinture de sécurité, excès de vitesse entre 30 et 40 km/h, télé-phone, franchissement de ligne continue). Ces retraits augmentent de + 8,2 %, en lien avec la hausse de + 11,1 % du nombre de points retirés pour l’usage du téléphone au volant et de + 21,5 % pour franchissement d’une ligne continue. 14,5 % des points retirés concernent des infractions à 4 points (non-respect d’un stop ou d’un feu rouge, circulation en sens interdit, excès de vitesse de 40 à 50 km/h). Leur nombre est en hausse de + 6,3 %, au regard notamment de l’augmentation du nombre d’infractions relevées pour non-respect du feu rouge, en hausse de + 4,1 % et du stop en hausse de + 13,5 %. 7,3 % des points retirés concernent des infractions entraînant un retrait de 6 points (excès de vitesse de plus de 50 km/h, alcoolémie, etc.). Leur nombre est en hausse de + 4,5 % du fait de la hausse de + 24,4 % du nombre de points retirés pour la con-duite en ayant fait usage de produits stupéfiants.

8 conducteurs sur 10 ont toujours 12 points sur leur permis mais seuls 53,8 % des auteurs présumés d’accidents mortels disposent encore de ces 12 points sur leur permis.

Permis de conduire invalidés pour solde de points nuls

En 2018, 67 963 permis ont été invalidés pour défaut de points, en hausse de + 10,1 % par rapport à 2017. Le nombre de permis invalidés pour les femmes est en hausse cette année de + 10,2 % ; il augmente de + 9,9 % chez les hommes. Ces derniers représentent néanmoins 85,3 % des titulaires des permis invalidés en 2018. Les permis invalidés pour un motif d’infraction unique concernent 5 087 personnes. Soit 2 206 personnes pour la seule infraction de conduite en état d’ivresse ou d’alcoolémie (6 points), 629 personnes au seul motif de la conduite malgré l’usage de stupéfiants (6 points), 916 personnes pour le seul motif du non-respect du stop ou d’un feu rouge (4 points), 83 personnes pour le seul motif d’excès de vitesse d’au moins 50 km/h (6 points), seules 138 personnes ont vu leur permis de conduire invalidé pour le seul motif d’excès de vitesse de moins de 20 km/h (1 point), contre 121 en 2017.

Restitution de point

3,2 millions de conducteurs ont vu le rétablissement de leur capital initial de 12 points après 2 ou 3 ans sans nouvelle infraction, en hausse de + 4,5 %. 6,7 millions de conducteurs ont récupéré un point au terme de 6 mois sans nouvelle infraction, soit + 10,2 %. En 2017, 23 544 stages ont été organisés, au profit de 370 224 stagiaires soit soit 14 248 stages en reconstitution du capital de points (stages dits « permis à points »), 582 stages d’alternatives aux poursuites judiciaires ou en composition pénale (dits « justice »), 8 714 stages mixtes regroupant des stagiaires « permis à points » et des stagiaires « justice ».

Permis de conduire délivrés

En 2018 (données provisoires), 836 092 permis B ont été délivrés ainsi que 6 798 permis A1 et 102 719 permis A2 (page 137 pour la définition des permis).

Temporalité de la sanction

Les données sur les infractions relevées par les forces de l’ordre sont enregistrées dans le mois qui suit l’infraction. Les points sont effectivement retirés plusieurs mois plus tard pour les contraventions, au paiement de la contravention ou lorsque tous les recours administratifs sont épuisés,pour les délits, lorsque le jugement est prononcé.