Protection des données personnelles et Cookies

La politique de protection des données présente ci-dessous, les différentes règles que l’ONISR respecte, en tant que responsable de traitement, pour la collecte et le traitement de vos données personnelles qui sont réalisés à partir du site.

L’ONISR veille à la conformité de ces traitements au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après, « le RGPD»), ainsi qu’à la loi française sur la protection des données personnelles et les recommandations, référentiels ou toute autre décision contraignante des institutions chargées de la protection des données personnelles.

Pourquoi l’ONISR collecte-t-il vos données ?

Lors de votre navigation sur son site www.onisr.securite-routiere.interieur.gouv.fr, l’ONISR collecte des données personnelles vous concernant. Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Pour le bon fonctionnement du site, la mesure de son audience et la réalisation de statistiques, dans le cadre de la gestion du site ;
  • Pour répondre à votre demande via les formulaires de contact en ligne ;
  • Sous réserve de votre consentement préalable
  • Pour analyser votre navigation et constituer des profils de visiteurs du site (acceptation des cookies publicitaires)
  • Pour vous adresser des messages personnalisés ;

L’ONISR souhaite vous informer des outils qu’elle utilise pour la mesure d’audience.

L'éditeur est le suivant : MATOMO dont les règles de protection des données personnelles sont consultables à l’adresse suivante: modalités de respect de la vie privée

Quelle sont les catégories de données utilisées par l’ONISR?

Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées et traitées. Les informations marquées d’un astérisque sur les formulaires sont obligatoires pour que l’ONISR puisse traiter votre demande. Il s’agit des informations que vous communiquez sur les formulaires - données d’identification (nom, prénom) et vos coordonnées.

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) par le serveur du site. Vous êtes informés de ce dépôt lors de votre connexion sur le site et que plusieurs catégories de cookies peuvent être installées en fonction de votre choix.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui contient des informations contenant des informations (le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration) qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal que vous utilisez pour vous connecter sur le site. Il est transmis par le serveur d'un site Internet à votre navigateur.

Quels sont les cookies utilisés par l’ONISR?

L’ONISR utilise :

  • Des cookies techniques (ou de session) : ces cookies sont indispensables pour votre navigation sur le site et l’utilisation de ses services. Leur suppression peut gêner le bon fonctionnement du site.
  • Des cookies de mesure d’audience : ces cookies permettent de mesurer l’audience du site, des pages les plus visitées pour adapter sa communication.
  • Des cookies publicitaires : ces cookies permettent d’analyser vos centres d’intérêts pour vous proposer des messages personnalisés. Des cookies vidéos : ces cookies vous permettent d’accéder à des vidéos sur le site qui sont diffusées par des sociétés tierces (Dailymotion, Youtube, Viméo).


Youtube : Politique de protection des données
Dailymotion : Politique de protection des données
Viméo : Politique de protection des données

Comment gérer les cookies ?

Le site de l’ONISR vous offre la possibilité de désactiver les cookies en cliquant sur le lien : Gestion des cookies (ouvre la cookie banner).
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour, au choix : accepter l’ensemble des cookies, les rejeter systématiquement, accepter seulement certains cookies selon leur émetteur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur.

Chrome
Firefox
Internet Explorer
Opera

Safari

Sur Chrome

  • Cliquez sur l'icône représentant trois points verticaux qui est située dans la barre d'outils du navigateur. 
  • Sélectionnez Paramètres. 
  • Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". 
  • Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu". 
  • Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers. 

Sur Firefox

  • En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options. 
  • Sélectionnez le panneau "Vie privé et Sécurité". 
  • Paramétrez Règles de conservation : à "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". 
  • Décochez "Accepter les cookies". 

Sur Safari

  • Allez dans Réglages > Préférences. 
  • Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
  • Dans la zone " Bloquer les cookies ", cochez la case "Toujours". 

Sur Internet Explorer 

  • Allez dans Outils > Options Internet. 
  • Cliquez sur l'onglet "Confidentialité". 
  • Cliquez sur le bouton avancé, cochez les cases " Refuser". 

Sur Opéra

  • Allez dans Réglages > Préférences. 
  • Cliquez sur l'onglet avancées. 
  • Dans la zone " Cookies ", cochez la case " Ne jamais accepter les cookies".

 

Quels sont les destinataires de vos données ? 

L’ONISR ne divulgue aucune donnée à des tiers. Les destinataires de vos données sont des prestataires habilités à traiter les données dans le cadre de la gestion du site.

L’ONISR veille à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous communiquez via le site. Des mesures techniques et organisationnelles ont été adoptées, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données recueillies via les formulaires de contact sont conservées pendant trente-six (36) mois pour les formulaires de contact.

Les cookies techniques sont conservés le temps de la session. Les cookies de mesures d’audience et les cookies publicitaires sont conservés pour une période maximale de treize (13) mois.

Quels sont vos droits ?

En application de la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données que vous communiquez et leur traitement par l’ONISRre. Ces droits sont les suivants : 

  • d’un droit d'accès, de rectification et d’effacement de vos données tels que prévus aux articles 15 à 17 du RGPD ;
  • du droit à la portabilité de vos données dans les conditions prévues à l’article 20 du RGPD ;
  • d'un droit d’opposition à leur traitement dans les conditions prévues l’article 21 du RGPD ;
  • du droit à la limitation du traitement de ces données dans les conditions prévues par l’article 23 du RGPD ; 
  • du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements soumis à votre accord préalable ; 
  • du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; 
  • du droit d’accéder aux informations relatives à toute prise de décision automatisée (profilage à des fins de personnalisation des communications) ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement à votre égard ;
  • du droit de définir des directives permettant l’accès à vos données en cas de décès.