Management de la Sécurité routière

La sécurité routière, politique publique, concerne chaque collectivité, entreprise, ou citoyen.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) fixe les grandes orientations de la politique du gouvernement et les actions prioritaires.

Le Délégué interministériel à la sécurité routière (DISR) met en œuvre les actions décidées par le CISR et assure la coordination de l’activité des ministères consacrée à la sécurité routière.

L’Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR), placé auprès du DISR, collecte et analyse les données d’accidentalité et de comportements, pilote le programme d’études et recherche de la DSR, et diffuse la connaissance. Il anime les observatoires locaux placés auprès des préfets.

Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR), réinstallé le 23 janvier 2017 pour une période de 3 ans, organise le débat des acteurs de la sécurité routière (élus, entreprises, associations et administrations). Il propose au gouvernement des mesures à mettre en place, avec l’appui du comité des experts.

 

Le rôle des ministères dans la sécurité routière

Le ministère de l’intérieur intègre, outre les directions générales de la gendarmerie et de la police nationales, de la sécurité civile et de la gestion de crise, la délégation à la sécurité routière (DSR). Cette délégation, placée sous l’autorité du DISR prépare et met en œuvre la politique de sécurité routière. L’UCLIR (Unité de coordination de lutte contre l'insécurité routière) est chargée de coordonner l’action des forces de l’ordre dans leurs missions de sécurité routière.

Le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) élabore et met en œuvre les politiques de sécurité des infrastructures routières, cela va du transport routier à la réglementation des véhicules.

Le ministère de l’éducation nationale se charge d’assurer le continuum éducatif dès la maternelle jusqu’au lycée. De plus ils vont gérer les centres de formation d’apprentis afin de sensibiliser dès le plus jeune âge à la sécurité routière. Ils sont en charge de délivrer les attestations scolaires de sécurité routière.

Le ministère de la justice gère tout ce qui est relatif aux contentieux de la circulation routière, cela passe par le non-respect des règles de conduite, les atteintes involontaires à la personne, les infractions « papier » ainsi que celles visant à échapper au contrôle des forces de l’ordre.

Le ministère des solidarités et de la santé sensibilise par rapport aux risques pour la santé publique et organise la chaîne des secours et de soins d’urgence.

Le ministère du travail se charge d’animer à l’échelle nationale et locale la prévention aux risques professionnels, en partenariat avec la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Le ministère des Outre-Mer permet de veiller à la bonne prise en compte des spécificités et ainsi suivre les enjeux selon les territoires. Il est également en charge de contribuer à l’amélioration de la sécurité routière.

Politique locale de sécurité routière

Le préfet de département établit, avec l'aide de l'observatoire départemental de la sécurité routière, le Document Général d’Orientations (DGO) sur une période de 5 ans de 2018 à 2022 pour la dernière édition, et sa déclinaison annuelle, le Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR). Le comité départemental de sécurité, présidé par le Préfet et le procureur de la République, coordonne l'action des services de l'Etat mais aussi par l’aide de bénévoles réunis au sein d’associations. Le Préfet anime également le conseil départemental de prévention de la délinquance avec pour vice-présidents le président du conseil départemental, et le procureur de la République, ainsi que la commission départementale de sécurité routière.

Exploitants routiers

Sous l'autorité du MTES, les sociétés d’autoroutes et ouvrages à péage gèrent et améliorent 9 000 km de réseau autoroutier concédé, les directions inter-départementales des routes les 12 000 km de réseau routier national non concédé. Les conseils départementaux assurent ces missions sur 380 000 km de voiries départementales et les communes sur 700 000 km de voiries communales, dont une partie transférée aux communautés de communes.

Collectivités territoriales

Les compétences des régions créées le 1er janvier 2016 ont été renforcées notamment depuis la loi NOTRe, faisant partie de l’acte III de la décentralisation mis en œuvre sous la présidence de François Hollande et vise à renforcer les compétences des régions et des établissements publics de coopération intercommunale. Elles interviennent dans l’amélioration de l’éducation routière et de la formation professionnelle.

Les départements sont en charge d’organiser le transport scolaire et interurbain. Ils gèrent également la voirie départementale.

Les communes s’occupent de l’organisation ainsi que de l’aménagement du territoire. Le maire préside le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance se qui permet de mettre en œuvre les actions qu’il a proposées dans le Plan départemental d’action et de sécurité routière. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », a pour but de clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités, et réorganise le régime juridique des intercommunalités françaises les plus intégrées, les métropoles.

Les partenaires

Les services de secours participent activement à la chaîne de l’urgence. Les sapeurs-pompiers, urgences des hôpitaux privés et publics, les associations secouristes jouent un rôle majeur dans cette chaîne.

Les assurances réalisent régulièrement des actions de préventions, via parfois des fondations dédiées.

Les associations permettent d’assurer l’écoute et le soutien des victimes d’accidents de la route ainsi qu’aux proches. Elles organisent des actions de sensibilisation.

Les établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière sont en charge d’assurer et d’accompagner les conducteurs et futurs conducteurs par des formations.

Les entreprises prévoient par leur document unique des risques un plan de prévention du risque routier. D’ailleurs, près de 1300 entreprises soit plus de 3 millions de salariés ont signé les 7 engagements pour une route plus sûre depuis 2015. La DSR complète cette charte avec des Journées pour la sécurité au travail depuis 2016.

Pour en savoir plus :

https://www.conseilnational-securiteroutiere.fr

https://www.securite-routiere.gouv.fr/

Appel national des entreprises en faveur de la sécurité routière