Appel à projets de la Sécurité Routière : Session 2019

Ouverture de la 3ème session de l’appel à projets d'études et recherches DSR 2018-2022 :
 

Sessions 2019


Candidature à effectuer du 25 mars au 03 juin 2019

La Délégation à la Sécurité Routière (DSR) organise une 3ème session pour son appel à projets d'études et recherches DSR 2018-2022.  

Cette unique session en 2019 se déroule selon le calendrier suivant :

  • Dépôt des dossiers du 25 mars 2019 au 03 juin 2019,
  • Sélection des projets en juin – juillet 2019,
  • Passation des conventions en septembre - novembre 2019.

Informations concernant le déroulement de l’AAP 2019

1.     Qualité et adresse de l’autorité compétente

Délégation à la Sécurité Routière
Ministère de l’intérieur – Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08

2.     Thèmes prioritaires de l’appel à projets

Les thèmes prioritaires d’études et recherches retenus sont les suivants :

  • Les usagers vulnérables (piétons, cyclistes et usagers de deux-roues motorisés)
  • Les jeunes et les personnes âgées 
  • La réduction du nombre de blessés graves 
  • Les facteurs comportementaux (la vitesse, l’alcool, les stupéfiants, le non-respect des règles de circulation, le défaut d’attention et la perte de vigilance) 
  • Aides au respect des règles et à la circulation en sécurité
  • Le véhicule intelligent
  • L’évaluation de l’action publique en faveur de la sécurité routière et synergies avec d’autres politiques publiques

3.     Éligibilité des soumissionnaires

Sont éligibles à cet appel à projets tout organisme public, parapublic ou privé exerçant son activité en matière de sécurité routière.

4.     Date limite de dépôt des dossiers de soumission

Les dossiers de soumission devront être réceptionnés au plus tard

Le 03 juin 2019 à 17h (heure de Paris).

5.     Modalités de dépôt du dossier de soumission

Les porteurs de projet pourront adresser une version dématérialisée (format PDF) du dossier de soumission à l’adresse suivante : onisr-dscr@interieur.gouv.fr

Les candidats pourront solliciter les services de la DSR pour des informations complémentaires.

  • Par message électronique : onisr-dscr@interieur.gouv.fr
  • Par téléphone à Isabelle CLAVEAU (01 86 21 64 48), Swathiga VELUPILLAI (01 86 21 59 79) ou Esna AMINI (01 86 21 58 62)

6.     Modalités de sélection des projets

Dans le cadre d’une procédure simplifiée, les dossiers de soumission seront examinés par les services de la DSR compétents. Leur pré-sélection sera soumise à la décision d’un comité de sélection, présidé par le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière. Par la suite, une phase d’échanges avec l’équipe du projet et les services de la DSR permettra de compléter les dossiers de soumission ayant retenu l’attention des membres du comité de sélection et le cas échéant d’élaborer la convention de subvention.

7.     Calendrier prévisionnel de la procédure

3e session :

  • Date d’ouverture de l’AAP : 25 mars 2019
  • Date de clôture de l’AAP : 03 juin 2019
  • Réunion du comité de sélection : semaine 25 ou 26 – Entre les 17 et 28 juin 2019 (période estimative).
  • Signature de la convention de subvention : de septembre 2019 à novembre 2019 (période estimative).