FAQ

L'ONISR vous met à disposition un ensemble de questions/réponses types afin de vous accompagner dans la prise de connaissance et la compréhension de son univers.

  • 1

    Quelle est la définition réglementaire d’un accident corporel de la circulation routière ?

  • 1

    Que recouvre le terme d’usager ?

  • 1

    Que recouvre le terme de victime ?

  • 1

    Que désigne t-on par le terme de blessé ?

  • 1

    Comment faire le décompte des jours pour une personne tuée ou une personne blessée ?

  • 1

    Le décès d’un enfant à venir alors que la mère n’est pas décédée, doit-il être considéré comme un accident mortel ou un accident corporel ?

  • 1

    Un blessé très léger, qui reçoit des soins médicaux sur place (du type légères abrasions), et qui ne se voit pas prescrire d’ITT, entraîne-t-il l’établissement d’une procédure d’accident corporel ?

  • 1

    Un blessé très léger, qui ne reçoit aucun soin, mais dont les blessures très superficielles sont constatées par un médecin, entraîne-t-il également la rédaction d’une procédure d’accident corporel ?

  • 1

    Un transport par les pompiers à l’hôpital pour examens n’entraîne pas systématiquement l’administration de soins. Les forces de police doivent-elles attendre l’issue de l’examen médical pour enclencher une procédure d’accident corporel?

  • 1

    La personne qui est responsable de l’accident, a fait une crise cardiaque 10 mn après l’accident alors qu’elle était en train de discuter avec l’autre conducteur. Il en décède. S’agit-il d’un accident mortel de la circulation ?

  • 1

    Quand un malaise du conducteur est à l’origine d’un accident dont il est la seule victime, l’accident doit-il être comptabilisé comme accident de la circulation ?

  • 1

    Un accident survenu sur une voie "verte" ouverte à la circulation publique doit-il être comptabilisé parmi les accidents corporels de la circulation routière ?

  • 1

    Un véhicule percute le muret d’une habitation. Derrière ce muret se trouve le propriétaire des lieux qui décède. Celui-ci n’étant pas piéton au sens des procédures accident, cet accident doit-il être comptabilisé ?

  • 1

    Doit-on prendre en compte un accident mortel d’un cycliste survenu lors de sa participation à une course cycliste ?

  • 1

    Un piéton est heurté par un engin de déplacement personnel (EDP). Cet accident doit-il faire l'objet d'un BAAC ?