Bilans annuels infractions et permis à points

Depuis 2001, paraît un bilan annuel des infractions relevées par les forces de police et de gendarmerie nationales, hors activité des polices municipales, et leur impact sur le permis à points. Les données émanent de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS), la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), la préfecture de police (PP) et enfin l’agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Ces bilans ont été réalisés par la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (SDCSR), rattachée à la Direction de la modernisation de l’action territoriale (DMAT). Depuis 2014, l'ONISR a repris cette activité.

infractions routières
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